Actualité : affaire de l'écotaxe

Depuis le début du mois, la crise de l'écotaxe tourne au scandale, notamment au scandale d'Ecomouv. Ecomouv c'est quoi ? C'est le nom de la société chargée de la collecte de cette future taxe. 

Pour ceux qui n'ont toujours pas compris cette affaire, voici un résumé de la crise de l'écotaxe. 

L'éco-taxe c'est quoi ? 

La taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été décidée en 2009, à l'issue du Grenelle de l'environnement. Initiative de Nicolas Sarkozy. 

Le texte a été voté à l'Assemblée en Avril par 59 vois POUR et 14 CONTRE. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, contrairement à L'UMP et le Front de gauche qui se sont prononcés contre.

       

Qui est concerné ? 

Après un appel d'offres pour la mise en place du dispositif de l'écotaxe, l'Etat se lit en Octobre 2011 avec Ecomouv, par un partenariat public-privé . Je m'explique, un partenariat public-privé, c'est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestations privées pour financer un équipement qui pourrait contribuer au service public. Pour faire cette alliance, ils ont eu l'accord de la ministre de l'Environnement de l'époque " Nathalie Kosciusko-Morizet", de l'ancienne ministre du Budget " Nathalie Pécresse", et de l'ancien ministre de l'Economie " François Baroin". 

Le contrat prévoit de confier la réalisation, la maintenance et l'exploitation du dispositif à l'entreprise Ecomouv, et cela pour une durée de 13 ans. Mais en cherchant plus de détails sur l'affaire, j'ai vu que si on le rompt, ça entrainerait des pénalités considérables. En effet, le loyer versé au prestataire Ecomouv s'élève à environ 250 millions d'euros par an. En d'autres termes plus de 20% de la taxe ira à une société commerciale pour qu'elle réalise un bénéfice et pour qu'elle le redistribue ensuite entre ses membres. 

Elle instaure une taxe sur tous les camions de plus de 3,5 tonnes, quelle que soit leur nationalité, du moment qu'ils empruntent certaines routes. 

Sont concerné : 

•  - 10 000 km d'autoroutes et routes nationales
•  - 5 000 km de départementales ou communales 

​Cette taxe se fixe sur les véhicules de transport de marchandises. De quelle façon et pourquoi ce conflit a commencé ? 

• Déjà , faisons la comparaison de la carte du réseau dit "taxable" avec celle du réseau routier . Tout d'abord, le réseau taxé correspond  au réseau des territoires non desservis par des autoroutes. Mais par exemple, l'Aveyron se trouve taxé sur l'ensemble de son axe, sachant que le doublage en deux fois deux voies est toujours en projet et sur laquelle la vitesse moyenne d'un véhicule reste inférieure à 80 km/h . Mais également, selon l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, il est quasi impossible de financer des travaux routiers lorsqu'on sait qu'un projet de modernisation du réseau prend au minimum 10 voire 20 ans. 

Taxer le réseau secondaire n'est pas admissible. On n'est pas bête, on sait très bien qu'une taxe va toujours être augmentée. Mais quelle entreprise viendra s'installer à proximité de ces axes secondaires À VITESSE LENTE ET MAINTENANT TAXES ? 

Cela n'est qu'une partie du scandale. En effet, pour pouvoir mettre en place ce dispositif, pour pouvoir fliquer tous les camions empruntant le réseau taxable, et pour pouvoir isoler ceux qui relèvent de la taxe, il va falloir parvenir à un véritable tour de force. 

Pour fonctionner, il faut que chaque poids lourd soit enregistré auprès d'une société de télépéage ou d'Ecomouv. Ils seront munis de boîtiers GPS qui leur permettront de pointer via des portiques installés sur l'ensemble des routes taxables. Le montant à payer dépendra de la distance parcourue, mais aussi du poids et de l'âge du véhicule. En d'autres termes, plus le camion est lourd et vieux, plus il faudra payer.

Objectif : inciter les entreprises à privilégier des modes de transport moins polluants et des circuits plus courts pour leurs marchandises.   

Deux risques pèsent aujourd'hui sur ce contrat. 

1) Si la loi fait l'objet d'un contrôle pour savoir si elle est ou pas en accord avec la constitution, il ne fait aucun doute que certaines de ses dispositions pourront poser des questions. Si une seule disposition est jugée anticonstitutionnelle, l'usine à gaz sera difficile à démonter. 

2) Ensuite, si l'Etat envisage de rompre le contrat, il devra payer des pénalités, totalement ruineuses pour nos finances publiques. Les chiffres avancés comme on le disait précédemment ( de l'ordre de 800 millions d'euros) feront alors passer l'affaire Tapie au second plan.

Cela nous emmène à la question que tous le monde se pose : qui doit combien et combien on doit payer ? 

Après avoir fait des recherches, selon des fédérations de transporteurs, le coût du transport routier est actuellement compris entre 1,20 et 1,30 euro le kilomètre. l'écotaxe devrait engendrer un surcoût de 13 centimes. Le transporteur, lui, ne paie rien mais il devra facturer le coût de l'écotaxe à ses clients. Lorsqu'un camion traverse plusieurs régions, un taux national moyen de 5.2% est appliqué. 

L'écotaxe engendra une hausse de 4.1% de prix du transport, selon le ministère. C'est là où cette merveilleuse phrase apparaît " le changement c'est maintenant".

Bien évidemment, les clients pourraient être tentés de répercuter son impact sur le prix à la vente des marchandises. Donc nous, consommateur, on devra payer plus cher la marchandise qui a roulé sur les endroits taxés. 

Pourquoi mettre en place cette taxe ? Combien va-t-elle rapporter à l'Etat ? 

L'écotaxe devrait rapporter 1.1 milliard d'euros par an, où environ 760 millions d'euros seront reversés à l'Etat. A quoi va servir ces 760 millions d'euros ? Ils seront destinés à la construction, notamment, de voies ferroviaires et fluviales. 

            

                    Ce document résume toute la situation de l'écotaxe

Ces moyens de transport sont moins polluants mais ils demandent de lourds investissements. Alors, selon le Ministère, la taxe "devrait" avoir des effets bénéfiques sur l'emploi dans le secteur des travaux publics pour les régions concernés. Après tous cela reste des suppositions. Les collectivités toucheront également environ 160 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier, et 250 millions serviront à la gestion de l'écotaxe. Ce qui fait au total une belle somme d'argent. 

Après voir lu le début de cet article, on peut se demander pourquoi certaines régions sont hostiles à cette taxe ? Pourquoi tant de manifestation ? 

             

Si vous regardez les informations, vous voyez que les Bretons y sont vraiment opposés. Pourquoi ? Bretagne = autoroutes gratuites + distances plus longues. Mais qui dit distances plus longues, dit trajets plus chers. 

Mais surtout, l'instauration de cette taxe se fait dans un contexte de difficultés économiques en particulier pour le secteur de l'agroalimentaire dans la région. 

Une estimation sur le site d'Ecomouv a été réalisée, et on peut constater ceci : 

- Un 38 tonnes qui va de Brest (Bretagne) à La Roche-sur-Yon (Vendée) fait environ 365 km. Sur 3H50 de trajet, il passe trois heures sur des routes taxables, il doit donc régler près de 28 euros au titre de l'écotaxe. 

- A l'inverse, le même camion ne paiera qu'une dizaine d'euros pour aller de Villepinte ( Seine Saint Denis) à Mâcon (Saône et Loire).  Même s'il effectue un trajet plus long, soit 422 km. En effet, seuls 76 km sont parcourus sur des routes taxables. 

Mais pour limiter cette inégalité, les régions situées loin du centre disposent d'un abattement :

- 30% en Aquitaine et Midi Pyrénées

- 50% en Bretagne. 

Donc le 38 tonnes parti de Brest arrive donc a La Roche Sur Yon avec 14 euros au compteur et non plus 28 euros. 

Autre coup de pouce, le dispositif a exclu la RN 164 du réseau taxable, qui est juste le principal axe est-ouest local. 

Au-delà de ce qui risque de devenir une nouvelle épopée juridique pour l'Etat, il reste la question de l'écologie. 

En général, l'écologie et la crise économique ne font pas bon ménage ( comme on le disait dans le paragraphe ci dessus) . En effet, si on est un ménage moyen, qu'on dispose d'une voiture diesel, habitant loin de la ville où c'est mal desservi par les transports publics. Quand on nous parle de voiture électrique, travaux d'isolation thermique, mise en place d'un chauffage à énergie renouvelable, malheureusement cela restera un luxe inaccessible pour un ménage à revenu moyen. Pourquoi je vous parle de ça , tout simplement, parce que nous pouvons le comparer avec l'écotaxe. 

Les agriculteurs dénoncent d'autres impacts que ceux sur les grands de la distribution. En effet, les animaux et produits français seront taxés plusieurs fois, tandis qu'un produit importé ne le sera qu'une fois. Citons un exemple concret : mettons nous dans la situation pour un éleveur de poulet . Voici les étapes : 

1) Le poulet sera taxé lors du transport du poussin vers le lieu de l'élevage

2) Le poulet sera taxé lors du transfert de l'élevage vers l'abattoir

3) Le poulet sera taxé vers les centres logistiques

4) Le poulet sera taxé vers le magasin. 

Par ailleurs, un produit transporté d'un département à un autre sera taxé, tandis que celui qui parcourt de longues distances via les autoroutes ne le sera pas . 

Ce qui est logique, c'est que le monde politique a du s'expliquer sur ce sujet . Que pensent-ils de l'écotaxe ? 

Depuis le début du mois, la gauche multiplie les déclarations contre le contrat d'Ecomouv. D'après Eva Joly : "Il faut dénoncer ce contrat et il faut faire une enquête".  Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici évoque lui : " la nécessité de revoir toute la logique du contrat via une négociation très serrée avec Ecomouv". 
 

La droite se montre dans un premier temps embarrassée par cette histoire passée par le gouvernement Fillon, puis les divisions resurgissent. L'opposition dénonce une manoeuvre du gouvernement Ayrault pour détourner l'attention des manifestants bretons.

En réponse à cette grogne, Frédéric Cuvillier ( ministre délégué auprès du ministre de l'Ecologie), a lui assuré que le dispositif aura un impact économique limité, et que ça ne créera pas de concurrence déloyale avec les concurrents européens. En effet, en particulier l'Allemagne et la Suisse, ont déjà instauré cette taxe. J'ai été fouillé un peu partout pour voir ce qu'il se passe notamment en Allemagne. Et là surprise, les 20% que touchera Ecomouv se révèle supérieur à l'Allemagne. Chez nos voisins Allemands, le coût de la collecte représente seulement 13% des recettes totales, selon l'Expansion. 

Le ministre chargé des Transports, lui, assure que la taxe acquittée par la région Bretonne sera limitée à 42 millions d'euros, soit moins de 4% du montant prélevé à l'échelle nationale. La Bretagne devrait recevoir en retour, grâce à un système de péréquation, 135 millions d'euros chaque année pour l'amélioration de ses infrastructures de transport. 

Vous venez de finir cette phrase, et vous vous demandez la signification de "Péréquation". Péréquation est un mécanisme de redistribution visant à réduire les écarts de richesse, donc les inégalités entre les différentes collectivités territoriales. 

Ces arguments n'empêchent pas les bretons du PS de demander une suspension provisoire de l'écotaxe. 

Mais qu'est ce qu'on pourrait dire si la TVA ou l'impôt sur le revenu était perçue par une société privé qui percevrait au passage une commission de 20%? Ce n'est quand même pas sérieux. D'après moi, quitte à inventer une nouvelle taxe, il aurait fallu qu'elle soit perçue par l'administration fiscale donc c'est la mission naturelle et non par une société commerciale. Même si il y a déjà assez de taxes actuellement. Mais si l'Etat décide de résilier l'accord, le fameux contrat prévoit le versement d'un milliard d'euros à Ecomouv ( non ce n'est pas une blague).

La guerre anti-écotaxe a pris de l'ampleur depuis quelques semaines avec de nouveaux heurts en Bretagne entre manifestants et forces de l'ordre, ainsi que des actions coup de poing à Paris, dans le Nord, près de Marseille ou près de Lyon. 

        

Comme on peut le voir ci dessus, des manifestants, parfois coiffés de bonnets rouges, symbole de la lutte antifiscale bretonne du 17ème siècle, incendie ou endommage des bornes écotaxe, menacent des portiques, opérations escargots. Ce qui provoque d'importantes perturbations sur les routes. 

Des bornes ont été dégradées dans le Gard, en Charente, dans l'Isère et un portique a été visé à Paris. Dans la capitale, ce sont des militants du Printemps français ( soit les anti-mariage pour tous) qui ont agi coiffés de bonnets rouges. Trois d'entre eux ont été interpellés.

         

              Bornes écotaxes. 

Plus récent, dans la nuit d'hier à aujourd'hui, deux bornes écotaxe ont été incendiées dans le Bas Rhin, selon la gendarmerie. L'alerte a été donnée vers 2h30 du matin. C'est la première fois que des bornes écotaxes sont incendiées en Alsace. 

Les incidents de destruction de radars, de portiques ou de bornes écotaxe se sont multipliés ces dernières semaines en Bretagne, dans le Sud-Ouest, Sarthe, sur le périph deux bornes ont également été dégradées Mardi dans le Jura avec des pneus enflammés ( comme on peut le constater ci dessous). 

     

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a demandé aux responsables des parquets une fermeté face aux destructions de radars routiers et des bornes écotaxe. 

Pour finir cet article, voici une carte détaillant les endroits qui sont ou pas concernés par l'écotaxe.